Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante <BR>

J.O. 202 du 31 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : SANS0522993A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 août 2005, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole :

Titulaire :

Mme Gonthier (Chantal), en remplacement de M. Rio (Joseph).

Suppléants :

M. Carlier (Francis), en remplacement de M. Michon (André) ;

Mme Marchal (Marie-France), en remplacement de M. Vidal (Jean-Claude).